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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01434624D0002

Permis d'aménager n° 01434624D0002 à Juaye-Mondaye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Juaye-Mondaye (14250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUAYE MONDAYE et autorisé le 31 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434624D0002, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 01434624D0002

Demandeur

COMMUNE DE JUAYE MONDAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01434624D0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE JUAYE MONDAYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Juaye-Mondaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juaye-Mondaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUAYE MONDAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403464
SIRET: 21140346400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JUAYE MONDAYE (14250)

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PA n°01434623D0001 Terminé

Route Leon Pelcoq

30 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01434624D0002
Code commune INSEE	14346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Juaye-Mondaye (14250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUAYE MONDAYE et autorisé le 31 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434624D0002, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

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Route Leon Pelcoq

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