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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01434623D0001

Permis d'aménager n° 01434623D0001 à Juaye-Mondaye pour un terrain de 28 075 m², Route Leon Pelcoq

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUAYE MONDAYE et autorisé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434623D0001, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PA n° 01434623D0001

Demandeur

COMMUNE DE JUAYE MONDAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2023 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01434623D0001 porte sur un projet situé Route Leon Pelcoq. COMMUNE DE JUAYE MONDAYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 075 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Juaye-Mondaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

28 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Juaye-Mondaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUAYE MONDAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403464
SIRET: 21140346400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JUAYE-MONDAYE (14250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01434623D0001
Code commune INSEE	14346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 075 m², situé Route Leon Pelcoq à Juaye-Mondaye (14250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUAYE MONDAYE et autorisé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434623D0001, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

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