Permis d'aménager n° 01434224D0001 à Isigny-sur-Mer pour un terrain de 10 040 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 01434224D0001
Demandeur
CARAMELS D ISIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01434224D0001 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est CARAMELS D ISIGNY.
L'opération concerne un terrain de 10 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Isigny-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAMELS D ISIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394674790
- SIRET
- 39467479000032
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISIGNY SUR MER (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01434224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |