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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01434214D0001

Permis d'aménager n° 01434214D0001 à Isigny-sur-Mer, Rue Des Perruques

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434214D0001, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2015

Dossier PA n° 01434214D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01434214D0001, délivré le 15 mars 2015 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Perruques.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D5. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Isigny-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D6 D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISIGNY-SUR-MER (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01434214D0001
Code commune INSEE	14342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Perruques à Isigny-sur-Mer (14230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434214D0001, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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