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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01433524D0001

Permis d'aménager n° 01433524D0001 à Hotot-en-Auge pour un terrain de 8 514 m², 120 Chemin Des Cours Brocottes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433524D0001, déposé en mairie de Hotot-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PA n° 01433524D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Chemin Des Cours Brocottes, le permis d'aménager n° 01433524D0001 a été délivré le 19 février 2025 à Hotot-en-Auge (Calvados, Normandie).

L'aménagement porte sur un terrain de 8 514 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hotot-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

8 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Localisation du projet à Hotot-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hotot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14335
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 514 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY BISSIERES EN AUGE (ANCIENNE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01433524D0001
Code commune INSEE	14335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 514 m², situé 120 Chemin Des Cours Brocottes à Hotot-en-Auge (14430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433524D0001, déposé en mairie de Hotot-en-Auge.

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PA n°01433523D0001 Autorisé

371 Chemin De L'eglise

Hotot-en-Auge (14430)

17 avr. 2024 101 886 m² foncier

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