Permis d'aménager n° 01432922D0001 à Heuland pour un terrain de 10 611 m², 29 Impasse Saint Lubin Ancienne Route De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 01432922D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heuland (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01432922D0001 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé 29 Impasse Saint Lubin Ancienne Route De Caen.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 611 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Heuland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Heuland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Route De Caen
Territoires administratifs
- Commune
- Heuland Code postal 14430 Identifiant INSEE 14329
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01432922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |