Permis d'aménager n° 01432915D0001 à Heuland, La Croix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 01432915D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01432915D0001 a été délivré le 18 novembre 2015 à Heuland (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Croix.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Heuland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Heuland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Heuland
Territoires administratifs
- Commune
- Heuland Code postal 14430 Identifiant INSEE 14329
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEULAND (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01432915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |