Permis d'aménager n° 01432822D0001 à Hérouvillette pour un terrain de 32 542 m², Rue De La Metallurgie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 01432822D0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérouvillette (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01432822D0001 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Rue De La Metallurgie. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hérouvillette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hérouvillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouvillette Code postal 14850 Identifiant INSEE 14328
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300083
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01432822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |