Permis d'aménager n° 01432821D0001 à Hérouvillette pour un terrain de 10 612 m², 15 Avenue De Cabourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 01432821D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01432821D0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Hérouvillette (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Avenue De Cabourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC400, ZA286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hérouvillette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Hérouvillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouvillette Code postal 14850 Identifiant INSEE 14328
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLETTE (14850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01432821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |