Permis d'aménager n° 01430818D0001 à Goustranville pour un terrain de 43 698 m², Le Plain Gruchet Route De Bavent
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PA n° 01430818D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goustranville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01430818D0001 a été délivré le 11 mai 2018, pour un projet situé Le Plain Gruchet Route De Bavent.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 698 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB47, ZB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Goustranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Goustranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Bavent
Territoires administratifs
- Commune
- Goustranville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14308
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |