Permis d'aménager n° 01430817D0016 à Goustranville, Route De Rouen - Cd N 675
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 01430817D0016
Demandeur
COMMUNE DE GOUSTRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01430817D0016 a été délivré le 2 février 2018 à Goustranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Rouen - Cd N 675. COMMUNE DE GOUSTRANVILLE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Goustranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Goustranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goustranville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14308
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUSTRANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403084
- SIRET
- 21140308400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUSTRANVILLE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430817D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |