Permis d'aménager n° 01428124D0001 à Formigny La Bataille pour un terrain de 1 844 m², 69 Rue Simonnet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 01428124D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Rue Simonnet, le permis d'aménager n° 01428124D0001 a été délivré le 25 octobre 2024 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Formigny La Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formigny La Bataille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01428124D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |