Permis d'aménager n° 01428118D0003 à Formigny La Bataille pour un terrain de 17 266 m², Engranville - Formigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 01428118D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01428118D0003, délivré le 8 mars 2019 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Engranville - Formigny.
L'opération concerne un terrain de 17 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Formigny La Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Formigny La Bataille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMIGNY LA BATAILLE (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01428118D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |