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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01425022D0001

Permis d'aménager n° 01425022D0001 à Esquay-sur-Seulles pour un terrain de 2 000 m², 10 Chemin A Caquenee

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425022D0001, déposé en mairie d'Esquay-sur-Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PA n° 01425022D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Chemin A Caquenee, le permis d'aménager n° 01425022D0001 a été délivré le 13 octobre 2022 à Esquay-sur-Seulles (Calvados, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Esquay-sur-Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquay-sur-Seulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquay-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14250
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESQUAY SUR SEULLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01425022D0001
Code commune INSEE	14250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé 10 Chemin A Caquenee à Esquay-sur-Seulles (14400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425022D0001, déposé en mairie d'Esquay-sur-Seulles.

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Permis d'aménager de la même période à Esquay-sur-Seulles

PA n°01425020D0002 Terminé

8 Che De La France

Esquay-sur-Seulles (14400)

17 nov. 2020 11 017 m² foncier

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