Permis d'aménager n° 01425020D0002 à Esquay-sur-Seulles pour un terrain de 11 017 m², 8 Che De La France
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 01425020D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquay-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425020D0002 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé 8 Che De La France.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 017 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B332. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Esquay-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Esquay-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquay-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14250
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425020D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |