Permis d'aménager n° 0142211600001 à Démouville pour un terrain de 2 407 m², Le Grand Champ Zac Du Clos Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 0142211600001
Demandeur
ARTHUR AUTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Démouville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0142211600001 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé Le Grand Champ Zac Du Clos Neuf. La demande émane de ARTHUR AUTOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 407 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Démouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Clos Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 0 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTHUR AUTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530586387
- SIRET
- 53058638700033
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- DEMOUVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0142211600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |