Permis d'aménager n° 01422115U0001 à Démouville, Le Clos Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PA n° 01422115U0001
Demandeur
SCI CYDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422115U0001, délivré le 4 septembre 2015 à Démouville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Neuf. SCI CYDEL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Démouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CYDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529731176
- SIRET
- 52973117600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGUEBUS (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422115U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |