Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01420523D0001

Permis d'aménager n° 01420523D0001 à Cristot pour un terrain de 3 015 m², 1 Rue Satin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PA n° 01420523D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Cristot (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420523D0001 porte sur un projet situé 1 Rue Satin.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 015 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cristot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cristot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cristot Code postal 14250 Identifiant INSEE 14205
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 015 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGRUNE SUR MER (14830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01420523D0001
Code commune INSEE 14205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 015 m², situé 1 Rue Satin à Cristot (14250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420523D0001, déposé en mairie de Cristot.

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