Permis d'aménager n° 01420521D0001 à Cristot pour un terrain de 11 790 m², Rte De Tilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 01420521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cristot (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420521D0001 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé Rte De Tilly.
L'opération concerne un terrain de 11 790 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cristot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Cristot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cristot Code postal 14250 Identifiant INSEE 14205
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |