Permis d'aménager n° 01408321D0001 à Bonnebosq pour un terrain de 39 187 m², 17 Rue Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 01408321D0001
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01408321D0001 porte sur un projet situé 17 Rue Du Chateau. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE UZES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC67, AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bonnebosq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnebosq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE UZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412574030
- SIRET
- 41257403000034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01408321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |