Permis d'aménager n° 01408306D0001 à Bonnebosq
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PA n° 01408306D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnebosq (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01408306D0001 a été délivré le 25 août 2014.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 7 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bonnebosq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnebosq
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01408306D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |