Permis d'aménager n° 01407721U0002 à Blangy-le-Château pour un terrain de 48 457 m², Rue Grande / Chemin De Bou
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 01407721U0002
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Grande / Chemin De Bou, le permis d'aménager n° 01407721U0002 a été délivré le 15 avril 2022 à Blangy-le-Château (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU.
L'opération concerne un terrain de 48 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB311, AB312. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Blangy-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blangy-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blangy-le-Château Code postal 14130 Identifiant INSEE 14077
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400775
- SIRET
- 21140077500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- BLANGY LE CHATEAU (14130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01407721U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |