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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01407721U0001

Permis d'aménager n° 01407721U0001 à Blangy-le-Château pour un terrain de 1 230 m², Route Du Mesnil (Route Dep Launay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU et autorisé le 12 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407721U0001, déposé en mairie de Blangy-le-Château.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PA n° 01407721U0001

Demandeur

COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01407721U0001 a été délivré le 12 novembre 2021 à Blangy-le-Château (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Du Mesnil (Route Dep Launay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU.

L'opération concerne un terrain de 1 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Blangy-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blangy-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D369 D53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune: Blangy-le-Château Code postal 14130 Identifiant INSEE 14077
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400775
SIRET: 21140077500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1904
Localisation: BLANGY LE CHATEAU (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01407721U0001
Code commune INSEE	14077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 230 m², situé Route Du Mesnil (Route Dep Launay à Blangy-le-Château (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU et autorisé le 12 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407721U0001, déposé en mairie de Blangy-le-Château.

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