Permis d'aménager n° 01407023D0001 à Beuvron-en-Auge pour un terrain de 86 914 m², Avenue De La Gare Avenue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 01407023D0001
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRON EN AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01407023D0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Beuvron-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue De La Gare Avenue. La demande émane de COMMUNE DE BEUVRON EN AUGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 86 914 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA150, AA151. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Beuvron-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Beuvron-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvron-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14070
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRON EN AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400700
- SIRET
- 21140070000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEUVRON EN AUGE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01407023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |