Permis d'aménager n° 01407018D0001 à Beuvron-en-Auge pour un terrain de 23 223 m², Avenue D'harcourt Le Vieux Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PA n° 01407018D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvron-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01407018D0001 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un projet situé Avenue D'harcourt Le Vieux Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA155, C202. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Beuvron-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beuvron-en-Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvron-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14070
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01407018D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |