Permis d'aménager n° 01404219D0002 à Baron-sur-Odon pour un terrain de 7 055 m², 2 Chemin Des Victoires Cinquieme Delle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 01404219D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01404219D0002, délivré le 24 février 2020 à Baron-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Victoires Cinquieme Delle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A455, A456, A457. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Baron-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Baron-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cinquieme Delle
Territoires administratifs
- Commune
- Baron-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14042
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARON SUR ODON (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404219D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |