Permis d'aménager n° 01404219D0001 à Baron-sur-Odon pour un terrain de 6 168 m², Chemin Des Victoires
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 01404219D0001
Demandeur
LES DELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baron-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01404219D0001 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé Chemin Des Victoires. LES DELLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A923P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Baron-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Baron-sur-Odon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14042
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844608935
- SIRET
- 84460893500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |