Permis d'aménager n° 01401615D0001 à Annebault, Rd 675 - Rd 45
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PA n° 01401615D0001
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 675 - Rd 45, le permis d'aménager n° 01401615D0001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Annebault (Calvados, Normandie). CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD87, ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Annebault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Annebault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annebault Code postal 14430 Identifiant INSEE 14016
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313074
- SIRET
- 38831307400048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |