Permis d'aménager n° 01400322D0001 à Agy pour un terrain de 7 450 m², La Commune
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 01400322D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400322D0001 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé La Commune.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B37, B38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Agy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Agy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14003
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGY (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |