Permis d'aménager n° 01400312D0001 à Agy, Voie Communale N 201
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PA n° 01400312D0001
Demandeur
GIRARD - LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01400312D0001 a été délivré le 14 février 2013 à Agy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N 201. La demande émane de GIRARD - LEGER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A324, A339. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Agy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Agy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14003
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRARD - LEGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534752522
- SIRET
- 53475252200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-GABRIEL-BRECY (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400312D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |