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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01311916A0001

Permis d'aménager n° 01311916A0001 à Carnoux-en-Provence pour un terrain de 9 787 m², Les Reservoirs Av Jean Bart (Ancien Cynodrome)

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE et autorisé le 18 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311916A0001, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PA n° 01311916A0001

Demandeur

COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2016 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01311916A0001 porte sur un projet situé Les Reservoirs Av Jean Bart (Ancien Cynodrome). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 787 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE265, AE267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Carnoux-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

9 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE225 AE265 AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Av Jean Bart (Ancien Cynodrome)

Territoires administratifs

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 787 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301197
SIRET: 21130119700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARNOUX EN PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01311916A0001
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 787 m², situé Les Reservoirs Av Jean Bart (Ancien Cynodrome) à Carnoux-en-Provence (13470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE et autorisé le 18 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311916A0001, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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PA n°01311916A0003 Autorisé

16 Av Du Mont Fleuri

Carnoux-en-Provence (13470)

14 déc. 2016 2 320 m² foncier MARMAX

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