Permis d'aménager n° 01311713F0002 à Vitrolles pour un terrain de 4 090 m², 8 Voie Irlande
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 01311713F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01311713F0002 porte sur un projet situé 8 Voie Irlande.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB184. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2013.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
04/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311713F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |