Permis d'aménager n° 01311712F0005 à Vitrolles pour un terrain de 1 496 m², 2 Av Font Ségune Les Hermes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 01311712F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01311712F0005 porte sur un projet situé 2 Av Font Ségune Les Hermes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 496 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hermes
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311712F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |