Permis d'aménager n° 01311023L0003 à Trets pour un terrain de 681 m², 10 Av Jules Ferry
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 01311023L0003
Demandeur
TAD FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01311023L0003 a été délivré le 18 mars 2024, pour un projet situé 10 Av Jules Ferry. TAD FINANCES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 681 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK382, AK383, AK384. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Trets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2026.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
27/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAD FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504008855
- SIRET
- 50400885500034
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311023L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |