Permis d'aménager n° 01311020L0001 à Trets pour un terrain de 850 m², 5436 Av De La Ste Victoire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PA n° 01311020L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01311020L0001 a été délivré le 29 mai 2020 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5436 Av De La Ste Victoire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Trets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311020L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |