Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310820S0004

Permis d'aménager n° 01310820S0004 à Tarascon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tarascon (13150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310820S0004, déposé en mairie de Tarascon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 01310820S0004

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01310820S0004 a été délivré le 25 septembre 2020 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Tarascon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Tarascon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221300015
SIRET: 22130001500247
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MARSEILLE (13256)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310820S0004
Code commune INSEE	13108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tarascon (13150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310820S0004, déposé en mairie de Tarascon.

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