Permis d'aménager n° 01310715K0001 à Simiane-Collongue pour un terrain de 3 138 m², 195 Route De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 01310715K0001
Demandeur
LES PAPILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 195 Route De La Gare, le permis d'aménager n° 01310715K0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES PAPILLONS.
L'opération concerne un terrain de 3 138 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Simiane-Collongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Simiane-Collongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 815200811
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SIMIANE COLLONGUE (13109)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310715K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |