Permis d'aménager n° 01310714K0001 à Simiane-Collongue pour un terrain de 862 m², Chemin De L Aigue Vive
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PA n° 01310714K0001
Demandeur
TRAVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310714K0001, délivré le 31 juillet 2014 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De L Aigue Vive. La demande émane de TRAVIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 862 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK226. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Simiane-Collongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Simiane-Collongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437820806
- SIRET
- 43782080600028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT CANNAT (13760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310714K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |