Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310320E0001

Permis d'aménager n° 01310320E0001 à Salon-de-Provence pour un terrain de 6 190 m², Bd Denfert Rocherea

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PA n° 01310320E0001

Demandeur

TRIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310320E0001 porte sur un projet situé Bd Denfert Rocherea. La demande émane de TRIAS.

L'opération concerne un terrain de 6 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI425, BI432. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

6 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI425 BI432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824404370
SIRET
82440437000010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PELISSANNE (13330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01310320E0001
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 190 m², situé Bd Denfert Rocherea à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRIAS et autorisé le 19 août 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0001, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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