Permis d'aménager n° 01310013P0004 à Saint-Rémy-de-Provence pour un terrain de 33 717 m², Monplaisir
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PA n° 01310013P0004
Demandeur
ALPILLES PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2013 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310013P0004 porte sur un projet situé Monplaisir. Le dossier a été déposé par ALPILLES PLEIN AIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV202, CV204, CV371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPILLES PLEIN AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412393142
- SIRET
- 41239314200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310013P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |