Permis d'aménager n° 0130922500001 à Saint-Chamas pour un terrain de 3 460 m², Route Departementale 16
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PA n° 0130922500001
Demandeur
THEOS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130922500001 a été délivré le 27 mars 2026 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale 16. Le dossier a été déposé par THEOS AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI167, AI179. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Chamas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEOS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908461585
- SIRET
- 90846158500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130922500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |