Permis d'aménager n° 0130922400002 à Saint-Chamas pour un terrain de 5 985 m², Impasse Belle Vue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 0130922400002
Demandeur
NEXITY REGION SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130922400002 porte sur un projet situé Impasse Belle Vue. Le dossier a été déposé par NEXITY REGION SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL172, AL173, AL174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Chamas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY REGION SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351039193
- SIRET
- 35103919300070
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARSEILLE 03 (13003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130922400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |