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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130852500001

Permis d'aménager n° 0130852500001 à Roquefort-la-Bédoule pour un terrain de 4 000 m², 469 Route De Cassis

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130852500001, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0130852500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 469 Route De Cassis, le permis d'aménager n° 0130852500001 a été délivré le 28 novembre 2025 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW246, AW4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW246 AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130852500001
Code commune INSEE	13085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé 469 Route De Cassis à Roquefort-la-Bédoule (13830).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130852500001, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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