Retour aux autorisations de Roquefort-la-Bédoule

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01308518A0001

Permis d'aménager n° 01308518A0001 à Roquefort-la-Bédoule pour un terrain de 4 755 m², 1916 Route De Roquefort Les Nouvelles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308518A0001, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PA n° 01308518A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1916 Route De Roquefort Les Nouvelles, le permis d'aménager n° 01308518A0001 a été délivré le 14 juin 2018 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 755 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

4 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nouvelles

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEFORT-LA-BEDOULE (13830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308518A0001
Code commune INSEE	13085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 755 m², situé 1916 Route De Roquefort Les Nouvelles à Roquefort-la-Bédoule (13830).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308518A0001, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Roquefort-la-Bédoule

PA n°0130852500001 Autorisé

469 Route De Cassis

Roquefort-la-Bédoule (13830)

28 nov. 2025 4 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Roquefort-la-Bédoule

Permis de construire à Roquefort-la-Bédoule

311 autorisations

Permis de démolir à Roquefort-la-Bédoule

1 autorisation