Permis d'aménager n° 01308220M0001 à Rognes pour un terrain de 2 274 m², Le Pontillaud Est
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 01308220M0001
Demandeur
SAS JULIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pontillaud Est, le permis d'aménager n° 01308220M0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAS JULIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH324, BH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Rognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JULIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512758301
- SIRET
- 51275830100042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SALON DE PROVENCE (13300)
Autres dossiers de SAS JULIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |