Permis d'aménager n° 01308215M0002 à Rognes pour un terrain de 67 297 m², Pie Fouquet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PA n° 01308215M0002
Demandeur
S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308215M0002 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé Pie Fouquet. Le dossier a été déposé par S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX.
L'opération concerne un terrain de 67 297 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE168, BE383, BE384P. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Rognes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 611620899
- SIRET
- 61162089900025
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 1 (13606)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308215M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |