Permis d'aménager n° 0130761400003 à Plan-d'Orgon pour un terrain de 2 713 m², Route De St Remy Bouscaron Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 0130761400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De St Remy Bouscaron Nord, le permis d'aménager n° 0130761400003 a été délivré le 15 septembre 2017 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 2 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT139, BT140, BT142. Le dossier a été instruit en 3 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Plan-d'Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouscaron Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAN D'ORGON (13750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130761400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |