Permis d'aménager n° 01307611A0002 à Plan-d'Orgon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PA n° 01307611A0002
Demandeur
MARISIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307611A0002 a été délivré le 15 septembre 2014. La demande émane de MARISIM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 3 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Plan-d'Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARISIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 381311786
- SIRET
- 38131178600044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307611A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |