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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01307121C0001

Permis d'aménager à Les Pennes-Mirabeau pour 9 779 m² de terrain - Rue Henri Dutilleux Pallieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307121C0001, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 01307121C0001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01307121C0001, délivré le 18 mai 2021 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Henri Dutilleux Pallieres, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HECTARE. L'opération concerne un terrain de 9 779 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CR233, CR234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

9 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR233 CR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pallieres

Territoire administratif

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 779 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307121C0001
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 779 m², situé Rue Henri Dutilleux Pallieres, Les Pennes-Mirabeau (13170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307121C0001, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.