Permis d'aménager n° 01307120C0005 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 27 598 m², Ch Du Plan Des Pennes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PA n° 01307120C0005
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307120C0005 a été délivré le 5 février 2021 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Plan Des Pennes. La demande émane de HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE229, CE230, CE231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch Du Plan Des Pennes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CABRIES (13480)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307120C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |